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commission de discipline

Jerome-Debord

La commission de discipline est animée et gérée par un responsable qui fait le lien avec le Comité Directeur de la Ligue et la Commission Nationale de Discipline. Elle est composée de représentants de club. Elle statue en première instance sur les dossiers ayant un retentissement limité au niveau de la Ligue :

La Commission de Discipline de la Ligue :

  • pour les infractions des membres des Clubs,
  • pour les infractions des Clubs de la Ligue.

Elle statue en Appel sur les décisions prises par les clubs.

Définition des sanctions :

  • Avertissement : délivré oralement ou par écrit à l’auteur d’une faute légère.
    Lorsqu’il est infligé par le directeur de jeu ou les arbitres, l’avertissement doit être mentionné sur la feuille de match.
  • Blâme : reproche formulé solennellement et publiquement à l’égard de celui qui volontairement a manqué aux obligations que lui impose la déontologie sportive, la morale ou les principes de l’organisation fédérale.

  • Pénalité sportive : déclassement, exclusion temporaire ou définitive de l’épreuve, pénalités en points, pertes de points dans un classement individuel, etc…
  • Inéligibilité : interdiction de se présenter aux élections de la FFB et de ses instances décentralisées (Club, Comité Départemental, Ligue, Secteur) pour une durée qui doit être précisée.
    Il peut être prononcé une sanction d’inéligibilité temporaire ou définitive à toute fonction de dirigeant.
  • Suspension : la suspension se définit par sa durée. Elle peut cependant être limitée dans son champ d’application (ex : suspension pour un seul type de jeu).
  • Radiation : c’est une suspension définitive et elle doit faire l’objet d’une insertion officielle dans la Revue Fédérale.


actualité

 
Prise de licence
Les prises de licences sont ouvertes sur le site fédéral habituel. La participation à toute compétition du district nécessite d'être licencié pour la saison...
 
 
Nouveauté de la saison 2017-2018
La saison carambole va bientôt commencer. Nous aurons cette année deux nouveautés : le championnat des jeux de séries sur 3,10m ne se déroulera...
 

Partenaires ligue

  • Fédération Française de Billard

    Email : ffb@ffbillard.com
    Tél : 04 70 96 01 01
    Adresse : 19, avenue Aristide Briand
    CS 42 202
    03 202 Vichy Cedex
  • Conseil régional du Limousin
    27 Bd de la Corderie
    87031 Limoges Cedex
    Tél : +33 5 55 45 19 00
    Site internet
  • Crédit Mutuel

    Le Crédit mutuel est un réseau bancaire français constitué de 5 390 caisses locales coopératives et mutualistes, regroupées en 18 fédérations régionales
  • CROS Limousin

    Email : contact@croslimousin.fr
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    Adresse : Cros Limousin
    GAIA Maison Régionale des Sports du Limousin
    142 avenue Emile Labussière
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  • L'Agence française de lutte contre le dopage

    (AFLD) est une autorité publique indépendante française chargée de lutter contre le dopage.
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  • Gaia, la Maison régionale des sports du Limousin

    142, avenue Émile Labussière
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    Tél : 05 87 21 31 00
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